Achats

Les domaines d’achat chez ETA sont les suivants :

- Composants horlogers 
→ Fournitures, habillement, systèmes électroniques, etc.

- Investissements 
→ Automation, centres de traitement, machines de décolletage et de taillage, galvanisation, machines de moulage par injection, machines de mesure, microscopes, etc.

- Matières premières 
→ Bandes de laiton, aciers, polymères, peintures, poudres métalliques MIM, métaux précieux, aluminium, carburants, recyclage, etc.

- Outils et moyens de production techniques 
→ Systèmes électriques et électroniques, moteurs, outils, pièces moulées, produits chimiques, roulements à billes, sous-traitance mécanique, étampes, outils de pulvérisation, de ponçage, d’horloger, forets, fraises, plaquettes, etc.

- Matériel auxiliaire 
→ Accessoires de protection au travail, matériel de bureau, matériel informatique, littérature, mobilier, produits de nettoyage, logiciel

- Prestations de services 
→ Formation professionnelle et continue, services de conseils, services de restauration, etc.

- Immobilier 
→ Maître d’œuvre, revêtements de sols et revêtements muraux, chauffage, technique du bâtiment, énergie, etc.

- Moyens de transport 
→ Réparations de véhicules, entreprises de transport, etc.

- Emballages 
→ Plateaux, sachets, calottes, blisters, etc.

La législation en matière de minéraux de conflit, RoHS et REACH et dispositions similaires, exige des fabricants et des fournisseurs qu’ils fournissent des informations concernant les substances interdites sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. 
À ce sujet, ETA SA exige de ses fournisseurs que les produits livrés ne contiennent aucune substance interdite, limitée par un tel règlement. (L’énumération n’est pas exhaustive; seules les principales dispositions sont évoquées).

Minéraux de conflit

Tous les fournisseurs de composants horlogers qui utilisent ce que l'on appelle les «minéraux de conflit», à savoir le tantale, l’étain, le tungstène et l’or (ainsi que les minerais dont ils sont extraits) s’engagent à indiquer clairement l’origine du matériau.

L’extraction de certaines matières premières en République Démocratique du Congo (RDC) et dans les pays limitrophes participe en partie à de considérables violations des droits de l’homme et au financement de violents conflits dans cette région.

Il est donc impératif :

• d’obtenir des informations sur les sources des minéraux conflictuels ;
• d’informer ses clients des sources des minéraux de conflit utilisés dans ses produits ;
• d’arrêter l’approvisionnement, dans la mesure où cela est commercialement possible, des produits contenant des minéraux de conflit.

Afin de déterminer l’origine des différents matériaux et de nous communiquer ces informations, le moyen le plus adapté est le questionnaire officiel de l’Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC).

Nous attendons en outre que nos partenaires demandent ces informations tout au long de leur propre chaîne d’approvisionnement.

Directive RoHS 2

La directive européenne 2011/65/UE (LSDEEE II), anciennement 2002/95/CE, limite l’utilisation de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) et de polybromodiphényléthers (PBDE) dans les appareils électriques et électroniques mis en circulation sur le marché européen à compter du 3 janvier 2013.

ETA SA attend de ses fournisseurs qu’ils respectent cette directive.

REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals)

Ce règlement désigne la nouvelle législation européenne sur les produits chimiques relative à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques, y compris de celles comprises dans des objets usuels tels que les montres et les bijoux. REACH impacte votre entreprise de deux manières. Il y a un impact :

1. direct en lien avec les obligations concernant les activités de votre entreprise.
2. indirect des obligations de vos fournisseurs susceptibles d’influencer vos activités s’ils ne respectent pas les obligations.

ETA SA attend de ses partenaires qu’ils respectent ce règlement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.

ETA SA a en permanence besoin de fournisseurs compétents, qualifiés et fiables, de tous les secteurs d’activité. Nous voulons établir avec nos fournisseurs une collaboration durable et un véritable esprit de partenariat. 
L’évaluation professionnelle, le retour d’informations ainsi que la performance de nos fournisseurs s’inscrivent dans cette collaboration.

Nous évaluons :

• la qualité ;
• les aspects logistiques ;
• le service ;
• la compétitivité, y compris la performance des coûts, la transparence et la force de proposition.

Les résultats de l’évaluation des fournisseurs influencent la décision pour l’attribution de nouveaux projets et commandes.

Qualité

La qualité des produits achetés et des prestations de service de nos fournisseurs a une influence directe sur la qualité des produits de ETA. 
Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils livrent des produits exempts de défaut et conformes aux spécifications. Pour cela, ils sont tenus en tant que fournisseurs de mesurer, d’analyser et d’améliorer continuellement les produits qu’ils achètent, leurs processus et prestations de service. 
ETA SA exige des fournisseurs de composants qu’ils maintiennent un système de gestion de la qualité au moins comparable ou répondant aux exigences de la norme SN EN ISO 9001 dans sa version actuelle.

Logistique

ETA mesure la conformité des livraisons et attend que les délais et les quantités de livraison soient respectés. Des tolérances sont acceptées dans quelques cas uniquement.

Niveau de service

Réactivité, flexibilité ainsi que compétence de recherche et de développement pour soutenir le développement des produits sont autant de critères essentiels dont ETA tient compte lors de l’évaluation de la Supplier Performance.

Compétitivité

Nos attentes envers nos fournisseurs en termes de compétitivité :

• la présentation d’offres compétitives,
• l’appréciation et la réalisation compétente des exigences dans le cadre d’appels d’offres,
• la présentation de propositions et d’innovations,
• le soutien de nos mesures en matière de développement durable.

Origine

L’origine de la marchandise peut être classée en deux catégories différentes selon la loi suisse. D’une part, il existe, dans le cadre des accords de libre-échange conclus par la Suisse/l’AELE, ce qu’on appelle l’«origine préférentielle». L’origine préférentielle se définit sur la base des accords correspondants avec les partenaires de libre-échange et permet un accès préférentiel aux marchés d’exportation respectifs (p. ex. l’UE, la Chine), généralement sans ou avec droits de douane réduits à l’importation. 
D’autre part, l’«origine non préférentielle» ou origine autonome réglemente l’«origine» d’un produit. Les bases légales correspondantes (Ordonnance OOR / Ordonnance OOR-DEFR) déterminent quand un produit a le droit d’être désigné avec Origine Suisse (Pays de provenance / Herkunftsland / country of origin). Un certificat d’origine non préférentiel qui confirme/certifie le pays d’origine est généralement requis pour l’exportation vers des pays avec lesquels aucun accord de libre-échange n’existe. 
L’origine non préférentielle est variable selon les pays tandis que l’origine préférentielle est uniquement utilisée dans le cadre de l’accord de libre-échange existant de la Suisse.

Afin que le pays d’origine respectif ou bien l’origine non préférentielle ainsi que l’origine préférentielle puissent être prouvés lors de l’exportation des produits finaux et confirmés par l’exportateur suisse, ETA SA exige de son côté les justificatifs correspondants de la part de ses fournisseurs. ETA SA est à son tour uniquement en mesure d’attester de l’origine des produits envers ses clients à partir des indications pertinentes relatives aux produits semi-finis livrés par ses fournisseurs.

Origine préférentielle (dans le cadre des accords de libre-échange)

Les fournisseurs dont le siège se situe en Suisse confirment l’origine préférentielle du fait de l’accord de libre-échange respectif dans la mesure où les conditions pertinentes sont remplies. La confirmation s’effectue au moyen d’une déclaration du fournisseur sur la facture commerciale et devrait tenir compte de tous les partenaires de libre-échange pour lesquels le produit présente l’origine préférentielle. Vous trouverez des informations correspondantes sur le site de l’Administration fédérale des douanes (cf. document «Déclaration du fournisseur sur territoire suisse»). 
Les fournisseurs dont le siège se situe à l’étranger confirment l’origine préférentielle de leurs produits conformément aux dispositions locales avec une déclaration sur la facture ou sur un formulaire EUR.1/EUR.MED/EUR.JP/EUR.CN.

Origine non préférentielle

Les fournisseurs dont le siège se situe en Suisse confirment l’origine non préférentielle à l’aide d’une déclaration du fournisseur sur la facture respective ou en faisant valider la facture par la chambre de commerce compétente. Merci de prendre contact avec la chambre de commerce dans le canton de siège correspondant pour plus d’informations. Les fournisseurs étrangers apportent la preuve conformément aux dispositions locales. Dans tous les cas et indépendamment des justificatifs précédemment mentionnés, il convient d’indiquer le pays d’origine de chaque produit/position sur la facture et sur le bon de livraison.

Swissness

ETA SA Manufacture Horlogère Suisse capitalise sur ses savoir-faire uniques pour développer sans cesse de nouvelles technologies d’industrialisation et pour créer des mouvements quartz et mécaniques Swiss Made.

L’obtention du label «Swiss Made» exige que 60 % de la création de valeur de la montre ou du composant ait lieu en Suisse. Cela signifie que plus de 60 % des coûts de fabrication doivent provenir de la production suisse.

Nous attendons de tous les fournisseurs (suisses) qu’ils connaissent la législation Swiss Made, notamment les ajustements qui entreront en vigueur le 01/01/2017 de l’ordonnance réglant l’utilisation du nom «Suisse» pour les montres (RS 232.119).

Afin de pouvoir apporter à tout moment la preuve du label Swiss Made, nous demandons à tous nos fournisseurs suisses qu’ils confirment ou infirment que les marchandises livrées sont conformes aux prescriptions Swiss Made et qu’ils fournissent une liste des articles livrés indiquant la qualification Swiss Made ou non de chaque article.

En tant que société internationale, ETA SA, filiale de Swatch Group, a une responsabilité sociale, écologique et éthique.

ETA SA n’engage des relations commerciales qu’avec les fournisseurs qui partagent nos attentes et notre engagement de la responsabilité sociale au sein de l’entreprise. Nous croyons à une collaboration constructive avec nos fournisseurs et nous rejetons toute méthode commerciale douteuse.

Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils adoptent les mêmes principes de responsabilité sociale au sein de leur entreprise.

Nous considérons comme pertinents les 5 sections ci-après :

• Principe
• Travail et droits de l’homme
• Protection de l’environnement
• Chaîne d’approvisionnement responsable
• Étique

Code de conduite pour les fournisseurs (pdf, 640.66 KB, Français)
Swatch Group Durabilité → Rapport de Développement Durable - Swatch Group

CGA

Les conditions générales d’achat suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par ETA SA Manufacture Horlogère Suisse. Les conditions générales du fournisseur ne font partie intégrante du contrat que si ETA les reconnaît expressément par écrit.

Conditions Générales d'Achat

Conditions Générales d'Achat pour investissements